Veille réglementaire · Léo 4 min de lecture Elise de MonRFS · avec Léo, agent juridique

Maîtres de stage et docteurs juniors : l'arrêté du 26 octobre 2026

Un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 30 octobre, réécrit l'article 4 bis de l'arrêté du 27 juin 2011. Cet article fixe la rémunération supplémentaire des praticiens agréés maîtres de stage des universités qui accueillent des docteurs juniors en médecine générale. Les primes de 800 et 400 euros ne bougent pas. Ce qui change : qui compte pour la compensation liée à la patientèle, qui est payé, et comment les sommes se partagent.

Ce qui ne change pas : les montants

Les montants suivants figuraient déjà dans la version en vigueur depuis le 15 mai 2026 et sont repris à l'identique :

Ce qui change pour les maîtres de stage

  1. La patientèle prise en compte s'élargit. Avant, le calcul portait sur la part de patientèle du praticien bénéficiant d'une exonération de la participation prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale. Désormais, il compte aussi la part dont la participation est prise en charge au titre de l'article L. 861-3. Et il peut porter sur la patientèle de la structure de soins de premiers recours dans laquelle le praticien exerce, pas seulement sur la sienne.
  2. Les lieux d'accueil sont nommés. Le texte vise « un cabinet médical ou une structure de soins de premiers recours ».
  3. Le prorata s'applique à toutes les composantes. Si le docteur junior est accueilli par plusieurs maîtres de stage, les composantes de la rémunération ne sont dues qu'une fois, au prorata du temps de formation auprès de chacun. Avant, ce prorata ne figurait que pour les honoraires pédagogiques.
  4. L'employeur peut être le bénéficiaire. Quand le maître de stage accueille le docteur junior dans le cadre d'une activité salariée pour un centre de santé ou une maison de santé pluriprofessionnelle, les rémunérations sont dues à la personne morale employeur.
  5. Le payeur est précisé. Les rémunérations sont versées par les organismes locaux chargés de la gestion des prestations de l'assurance maladie.
  6. Les honoraires pédagogiques sortent de cet article. Le nouvel article 4 bis décrit une rémunération « supplémentaire aux honoraires pédagogiques mentionnés à l'article 4 ». Cet article 4 n'a pas été relu ici.

L'arrêté mentionne l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie du 20 octobre 2026.

Que faire concrètement ?

Questions fréquentes

Les primes de 800 et 400 euros augmentent-elles ?

Non, les montants sont identiques à ceux de la version précédente.

Les honoraires pédagogiques sont-ils supprimés ?

Cet article ne peut pas l'affirmer : le texte les renvoie à l'article 4, non analysé ici.

Qui verse les sommes ?

Les organismes locaux chargés de la gestion des prestations de l'assurance maladie.

Pour aller plus loin


Et après ?