La santé mentale n’est pas réservée aux psychiatres. Guide pratique pour repérer et orienter les patients en détresse psychique en téléconsultation.
Blog
-
Un peu de comptabilité et de gestion
Se former sans se ruiner.
Léquipe de MonRFS.com vous a résumà les déductions fiscales de vos frais de formations. Les connaitre vous permettra de mieux gérer vos dépenses sur place. Des questions ? Nhésitez pas à nous les poser en commentaire.
Frais afférents à des cours, stages de perfectionnement ou liés à une inscription en faculté. Dans certains cas, les dépenses exposées é loccasion de recherches ou analyses.
Sauf exception, doivent avoir nécessairement unélien directéavec la profession exercée ou être susceptibles de conférer aux contribuables concernés des avantages notoires dans le cadre de lexercice ou du développement de leur activité.
Crédit dimpét déclaré sur la 2042C de lannée de formation
Limite : 40 h/année civile/entreprise
Crédit dimpét = heures de formationééxà le taux horaire du Smic (au 31 décembre).
Exemple : Une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2018, 10 heures de formation, peut déduire en 2019 un crédit dimpét de 98,8 é = 10 x 9,88 (Smic en vigueur en 2018).
Repas daffaires ou repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires, etc.)
Pour lannée 2019, limite forfaitaire é 18,80 é TTC
Attention : Le coùt anormalement élevé = caractére exagéré
Exemple :é Repas é 25 é : 18,80 é (limite) 4,85 é (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2019)é = 13,95 é TTC.
-
Et si on parlait chiffre d’affaires, pas juste pédagogie ?
Formateurs en santé : les bases économiques à connaître pour structurer une activité rentable. Coûts réels, TJM, statuts juridiques — parce que former, c’est aussi entreprendre.
-
Retour de formation : Cog-Fun, une approche a adopter en ergotherapie pour les enfants avec TDAH
Une synthese restauree sur l’approche Cog-Fun en ergotherapie pour les enfants avec TDAH : structure, place des parents et transfert au quotidien.
-
Hyperconnexion et sport : quand le cerveau sature freine le mouvement
Chapitre restaure de la serie hyperconnexion : dopamine, effort, mouvement et sport comme outil de regulation attentionnelle.
-
CPF 2025 : Moins de budget public, plus de stratégie pour booster votre carrière
Ticket modérateur à 102,23 €, passeport de compétences enrichi, budget CPF réduit à 3,8 Mds € : tout ce que les professionnels de santé doivent savoir sur le CPF en 2025.
-
Annoncer une mauvaise nouvelle : former a la relation, un enjeu d’humanite
Troisieme chapitre restaure de la serie sur l’annonce d’une mauvaise nouvelle : posture, relation, protocole SPIKES et formation des soignants.
-
Formateur en santé : 7 obligations légales à connaître absolument
Transmettre son expertise dans le domaine de la santé est une mission essentielle… mais elle engage aussi votre responsabilité. Que vous animiez un atelier, conceviez des formations DPC ou interveniez de manière ponctuelle, vous êtes soumis à un cadre juridique précis.
Voici les 7 obligations légales incontournables pour exercer en toute conformité en tant que formateur ou formatrice dans le secteur de la santé.
1. Déclaration d’activité obligatoire
Toute personne physique ou morale qui dispense des formations professionnelles doit se déclarer auprès de la DREETS, dans les 3 mois suivant la signature de son premier contrat de formation (article L. 6351-1 du Code du travail).
Sans déclaration, vos formations sont considérées comme illégales et donc non finançables.
Exemple concret : Un formateur indépendant omettant cette déclaration risque de voir ses contrats annulés et de s’exposer à des sanctions administratives.
2. Certification Qualiopi : un gage de qualité
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant accéder à des financements publics ou mutualisés, tels que ceux du CPF ou des OPCO, selon l’article L. 6316-1 du Code du travail.
Cette certification évalue la qualité des processus de formation sur la base de 7 critères. Une étude de la DARES (2022) montre que 85 % des organismes certifiés Qualiopi constatent une amélioration de leurs pratiques pédagogiques.
3. Responsabilité civile et pénale du formateur
Les formateurs engagent leur responsabilité civile en cas de faute, négligence ou manquement contractuel causant un préjudice à un stagiaire ou à un tiers (articles 1240 et 1241 du Code civil).
Un formateur dispensant des conseils médicaux erronés pourrait être tenu responsable d’un dommage corporel.
La responsabilité pénale peut être engagée pour des infractions graves. Conseil : souscrivez une assurance RC pro dédiée à l’activité de formation.
4. Droit d’auteur et supports pédagogiques
La création de supports pédagogiques implique le respect des droits d’auteur, régis par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Utiliser des contenus protégés sans autorisation expose à des poursuites pour contrefaçon.
Selon Leroy (2023), 30 % des litiges en formation concernent des violations de propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Si vous collectez les noms, mails ou coordonnées de vos stagiaires, vous êtes soumis au RGPD. Cela inclut l’obligation de :
- Informer les stagiaires sur l’utilisation de leurs données (finalité, durée de conservation).
- Obtenir leur consentement pour tout traitement non essentiel.
- Sécuriser les données collectées.
En cas de manquement, la sanction peut aller jusqu’à 20 millions d’euros (CNIL, 2023).
6. Obligation de développement professionnel continu (DPC)
Le DPC est obligatoire pour les soignants, y compris les formateurs (loi n° 2009-879). Ce dispositif impose un parcours triennal combinant formation continue, évaluation des pratiques et amélioration des compétences.
7. Respect des obligations contractuelles et déontologiques
Les formateurs doivent respecter les termes des conventions ou contrats signés avec les stagiaires ou les organismes financeurs (article L. 6353-3 du Code du travail). Cela inclut la délivrance d’une formation conforme au programme annoncé et la fourniture d’une attestation de formation.
En résumé
Devenir formateur en santé, c’est professionnalisant, mais aussi engageant juridiquement. Déclarer son activité, protéger les données, se faire certifier, se couvrir… Ces étapes ne sont pas facultatives.
-
Annoncer une mauvaise nouvelle : quand la simulation devient un outil de soin (Chapitre 2/3)
La bonne nouvelle dans la mauvaise : ça s’apprend. Simulation médicale, jeux de rôle, simulation haute-fidélité (HFS) et Affect-tag : 91 % des infirmiers gagnent en confiance après une formation, réduction du stress de 35 %, amélioration de l’empathie de 53 %.
Protocole en 3 étapes, résultats cliniques, astuces pratiques — chapitre 2/3 de la série consacrée à l’annonce d’une mauvaise nouvelle.
-
Annoncer une mauvaise nouvelle : repères humains, psychologiques et juridiques pour les soignants (Chapitre 1/3)
91 % des soignants se sentent démunis face à l’annonce d’un diagnostic grave. Pourtant, informer n’est pas seulement une compétence humaine : c’est une obligation éthique et légale.
Cadre juridique (loi Kouchner, PICS-F), processus psychologiques des familles et des soignants, cinq repères pratiques validés par la HAS — chapitre 1/3 de la série consacrée à l’annonce d’une mauvaise nouvelle.