Mentions légales

Derniere mise a jour : 4 avril 2026

Conformement aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'economie numerique (L.C.E.N.), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site monrfs.com les presentes mentions legales.

1. Editeur du site

Raison sociale : SAS MONRESEAUFORMATIONSANTE (MonRFS)
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
Capital social : 1 500 euros
SIREN : 841 928 328
SIRET : 841 928 328 00019
RCS : Montpellier
Code NAF : 8559B (Autres enseignements)
Siege social : 19 Avenue Jean Baptiste Charcot, 34980 Vendargues
Directeur de la publication : Arnaud Fournier
Contact : monrfs@gmail.com

2. Hebergeur

PlanetHoster
21 Rue de Marignan, 75008 Paris, France
www.planethoster.com

3. Acces au site

Le site monrfs.com est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption programmee pour maintenance. L'editeur ne saurait etre tenu responsable en cas d'interruption du service.

4. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee, MonRFS s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

Donnees collectees

MonRFS peut collecter les donnees suivantes :

  • Compte utilisateur : prenom, nom, adresse e-mail, profession, date de naissance, localite
  • Newsletter : adresse e-mail (via Mailchimp)
  • Navigation : donnees de navigation anonymisees (via Google Analytics)
  • Cookies : cookies techniques et publicitaires (voir section Cookies ci-dessous)

Finalites du traitement

  • Gestion des comptes utilisateurs et personnalisation de l'experience
  • Envoi de la newsletter (avec consentement)
  • Analyse de la frequentation du site
  • Affichage de publicites pertinentes (visiteurs non connectes)

Base legale

  • Consentement : inscription newsletter, creation de compte, cookies publicitaires
  • Interet legitime : analyse de frequentation, amelioration du service

Duree de conservation

  • Donnees de compte : tant que le compte est actif, puis 3 ans apres la derniere connexion
  • Newsletter : jusqu'au desabonnement
  • Donnees de navigation : 14 mois (Google Analytics)

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition concernant vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous a : monrfs@gmail.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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Cookies utilises

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  • Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d'audience anonymisee). Duree : 14 mois maximum.
  • Cookies publicitaires : Google AdSense (affichage de publicites pour les visiteurs non connectes uniquement). Les utilisateurs connectes ne voient aucune publicite.
  • Cookies tiers : Mailchimp (formulaire d'inscription newsletter).

Gestion des cookies

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7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site monrfs.com (textes, articles, outils, visuels, logos, code source) est protege par le droit d'auteur et le Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation prealable de l'editeur est interdite.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Montpellier.