Choisissez une offre qui vous convient

* Les suggestions de la communauté vous permettent de prévoir vos formations tout en ayant déjà un groupe de personne intéressé. L’offre premium vous permet d’avoir accès à la mise en lien avec les personnes intéressées.

** Le suivi vous permet d’accéder aux statistiques de vos formations.

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions d’adhésion forfaitaire au site Mon Réseaux Formation Santé (MonRFS), société SAS, au capital de 1500,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 841 928 328 et dont le siège social est situé 19 avenue Jean-Baptiste CHARCOT , dirigée par Arnaud FOURNIER (président MonRFS).

 

Article 1 : Descriptif des prestations

 

MonRFS propose aux formateurs ou écoles de formations (ci-après les « Utilisateurs ») des forfaits permettant une expérience plus complète au sein de notre site. Les services proposés par MonRFS varient en fonction des forfaits choisis par les Utilisateurs.

 

Article 2 : Prix et modalités de paiement

 

Les prix des forfaits proposés par MonRFS sont indiqués sur le Site sur la page FORFAIT et varient en fonction des services inclus. Les Utilisateurs peuvent choisir le forfait qui correspond le mieux à leurs besoins.

Le paiement de l’adhésion forfaitaire s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. L’adhésion est valable pour une durée indéterminée et résiliable à tout moment, la résiliation est effective à la date de renouvellement du forfait.

L’entreprise se réserve le droit de modifier le tarif des forfaits proposés, l’organisme de formation sera prévenu en amont de tout changement tarifaire.

 

Article 3 : Livraison des services

 

L’Entreprise s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs les services inclus dans leur forfait, dans les semaines suivant le paiement aux forfaits. Les services sont accessibles en ligne via le Site. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison des services pour des raisons indépendantes de sa volonté.

 

Article 4 : Modification des prestations

 

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les services proposés sur le Site, notamment en cas d’évolution technologique ou de mise à jour des contenus. Les Utilisateurs seront informés des modifications apportées aux services par email ou via le Site au minimum 1 mois avant toute modification effectuée avec la possibilité de résilier le contrat sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification

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Article 5 : Résiliation et remboursement

 

Les Utilisateurs peuvent résilier leur adhésion forfaitaire à tout moment en voyant un email à l’adresse team@monrfs.com. Les Utilisateurs ne pourraient prétendre à aucun remboursement pour le moi déjà entamé.

L’Entreprise se réserve le droit de résilier l’adhésion forfaitaire en cas de non-respect des CGV par l’Utilisateur.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du Site, tels que les textes, images, vidéos, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable de l’Entreprise est interdite.

 

Article 7 : Données personnelles

 

L’Entreprise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant un mail à l’adresse suivante : team@monrfs.com