Titre professionnel de concepteur pédagogique digital : ce qu'il change pour vos modules en ligne

Ce que dit l'arrêté

L'arrêté du 28 septembre 2026 (NOR TRSD2617536A) a été publié au JORF n° 0229 du 1er octobre 2026, texte n° 4. Il a été pris après l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » du 22 juin 2026. Son article 1 crée le titre, l'enregistre au répertoire national des certifications professionnelles pour trois ans à compter du 1er octobre 2026 et le classe au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, dans les domaines 333m, 320t et 323g (codes NSF).

Le résumé du référentiel d'emploi décrit un métier précis : le concepteur pédagogique digital « recueille l'expertise et la transforme en expérience pédagogique numérique interactive, accessible et adaptée aux besoins des apprenants et des commanditaires ». Il agit sous la responsabilité d'un chef de projet, d'un ingénieur pédagogique ou d'un commanditaire, et peut exercer en entreprise, en organisme de formation, en agence spécialisée ou en indépendant.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr (article 2).

Les trois blocs de compétences

L'article 3 découpe le titre en trois blocs, chacun sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP). Les compétences listées ci-dessous sont reprises de l'annexe de l'arrêté.

Selon la fiche France compétences, l'évaluation dure 6 h 30 au total pour le candidat. Elle combine une mise en situation professionnelle à partir d'une étude de cas, un entretien technique sur les productions de cette mise en situation, un questionnaire sur un article technique rédigé en anglais, un questionnement du jury sur les productions, avec présentations orales (et un dossier technique de 40 pages maximum pour le premier bloc) et un entretien final. Fiche RNCP42901.

Comment accéder au titre

D'après la fiche RNCP42901, le titre est accessible après un parcours de formation continue, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et par expérience, la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il ne l'est pas par candidature individuelle, ni après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant. La fiche précise aussi que le titre peut s'obtenir par capitalisation des CCP. Elle propose enfin une liste téléchargeable des organismes préparant à la certification.

Le calendrier, d'après l'arrêté et la fiche :

Une passerelle pour les titulaires de l'incubateur « concepteur médiatiseur pédagogique »

L'article 4 prévoit une délivrance par correspondance. Les titulaires d'une attestation de compétences de l'incubateur concepteur médiatiseur pédagogique, ou d'un ou plusieurs de ses blocs, peuvent demander au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi la délivrance du titre ou des CCP correspondants. Sont visées les attestations délivrées par les centres de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Brest, de Lyon Vénissieux et de Clermont Beaumont, aux dates listées par l'arrêté (entre janvier 2025 et juin 2026). La demande est accompagnée d'une copie de l'attestation.

Ce que le titre ne change pas

C'est le point qui intéresse le plus les professionnels de santé qui forment déjà. L'annexe de l'arrêté le dit en deux mots : à la rubrique « Réglementation de l'activité », elle porte la mention « Sans objet ». Concevoir un module e-learning ne devient pas une activité réservée aux titulaires de ce titre.

• Vous pouvez continuer à concevoir et diffuser vos modules sans détenir ce titre.
• L'arrêté ne crée aucune nouvelle démarche pour les formateurs ou les organismes existants.
• Le titre atteste des compétences d'une personne ; il ne certifie pas un module ni un organisme.

En revanche, il donne une description détaillée et publique de ce métier, sous la forme d'un titre du ministère chargé de l'emploi. C'est là qu'il devient utile, même si vous ne comptez pas le passer.

S'en servir comme grille de relecture de vos modules

Les trois blocs se lisent comme une liste de contrôle. La grille ci-dessous est une proposition de MonRFS, tirée des compétences du référentiel ; elle n'est pas une exigence de l'arrêté.

Avant de produire : la conception

• Avez-vous un cahier des charges ou une note de cadrage, même courte, qui dit pour qui est le module et ce que l'apprenant saura faire à la fin ?
• Le module est-il scénarisé, puis découpé en grains pédagogiques décrits dans un storyboard avant toute production ?
• L'accessibilité est-elle pensée dès la conception (sous-titres, contrastes, navigation) ? Le référentiel cite expressément l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap et l'ergonomie cognitive.

Pendant la production : la réalisation

• Les médias (textes, images, vidéos, animations) respectent-ils les droits d'auteur et la protection des données ? Le point compte dès qu'un cas clinique ou une image de patient est utilisé.
• Avez-vous une démarche de sobriété : des vidéos à la bonne longueur et au bon poids, sans média décoratif superflu ? Le bloc 2 parle d'éco-conception.
• Un cycle de recettage est-il prévu avant la mise en ligne, pour vérifier navigation, interactivités et évaluations ?

Après la mise en ligne : la diffusion

• Le module est-il correctement intégré et paramétré sur la plateforme de formation (LMS), avec des accès administrés ?
• Un tutoriel ou une guidance aide-t-il l'apprenant à démarrer ?
• Suivez-vous les données pédagogiques pour améliorer le module d'une session à l'autre ?

Pour un organisme partenaire, la même grille peut servir à cadrer une commande auprès d'un concepteur externe : la fiche RNCP donne un vocabulaire commun, du storyboard au recettage.

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Sources

• Arrêté du 28 septembre 2026 portant création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital, JORF n° 0229 du 1er octobre 2026, texte n° 4, NOR TRSD2617536A (Légifrance).
• Fiche RNCP42901, TP Concepteur pédagogique digital (France compétences), publiée le 5 octobre 2026.