Consultation infirmière diabète de type 2 nouvellement sous insuline : l'avis HAS
Selon la HAS, avis n°2026.0062/AC/SEAP du collège, 22 octobre 2026, mis en ligne le 27 octobre 2026.
- Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) donne un avis favorable à l'inscription, sur la liste des actes et prestations de l'Assurance maladie, d'une consultation infirmière destinée aux patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités.
- Le service attendu est jugé suffisant et l'amélioration du service attendu est de niveau III.
- L'avis est conditionné : les contenus et supports pédagogiques doivent répondre aux standards actuels, et les infirmiers rémunérés pour cette consultation doivent être formés aux différents axes prévus, en particulier à l'éducation thérapeutique.
- Ce que l'avis ne contient pas : un tarif, une date d'entrée en vigueur, la nature ou la durée de la formation exigée.
- Le tarif et la date relèvent de l'Assurance maladie : lettre clé CIA, 20 euros en métropole (21 euros en outre-mer), quatre consultations au plus par patient en affection de longue durée (ALD), dans les six premiers mois de l'insuline. La décision qui la crée entre en vigueur le 6 novembre 2026 ; la mise en œuvre dépend aussi d'un délai légal non vérifié ici.
- Sources : avis HAS n°2026.0062/AC/SEAP ; décision de l'Assurance maladie du 8 septembre 2026 ; avenant n°11, arrêté du 5 mai 2026.
Pourquoi cette consultation, d'après l'avis
La HAS la présente comme la suite de ses recommandations sur le diabète de type 2. Elle est destinée aux patients qui n'ont pas pu bénéficier, en tout ou partie, des soins et conseils délivrés en centre pluridisciplinaire, tels que la HAS les préconise. Elle « pallie ou complète » donc la prise en charge multidisciplinaire en centre.
L'avis la rattache aussi au nouveau champ de compétences des infirmiers, défini par les textes de 2025 et 2026 qu'il cite, et au dernier avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux (avenant n°11, arrêté du 5 mai 2026).
Les quatre axes du contenu
Selon l'avis de la HAS, la consultation comprendra quatre axes (à ne pas confondre avec les quatre points d'intervention du texte de l'Assurance maladie, présentés plus bas) :
- l'éducation thérapeutique et l'autonomisation du patient ;
- la gestion du risque d'hypoglycémie ;
- la prévention des complications ;
- la surveillance et le suivi clinique.
L'avis n'en détaille pas le déroulé, la durée ni la fréquence.
Les deux conditions posées par la HAS
| Condition | Ce que dit l'avis |
|---|---|
| Supports | Les contenus et supports pédagogiques à l'appui de la consultation doivent répondre aux standards actuels cités dans l'avis. |
| Formation | Les infirmiers rémunérés pour cette consultation doivent être formés aux différents axes, en particulier aux modalités de pratique de l'éducation thérapeutique, qui doivent elles aussi répondre aux standards actuels. |
Les « standards actuels » renvoient, dans l'avis, aux textes qu'il vise (« susvisés »), notamment : l'arrêté du 30 décembre 2020 sur le cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient, la recommandation de bonne pratique « Stratégie thérapeutique du patient vivant avec un diabète de type 2 » (30 mai 2024), le guide « Parcours de soins du patient adulte vivant avec un diabète de type 2 » (26 juin 2025) et le guide « Partenariat en santé et patients partenaires » (28 mai 2026).
Ce que prévoit l'Assurance maladie, et ce que l'infirmier peut faire dès maintenant
Le texte de l'Assurance maladie. Selon la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 8 septembre 2026 relative à la liste des actes et prestations (Légifrance, JORFTEXT000055006333), qui entre en vigueur le 6 novembre 2026 (article 5), l'article 2 (VI) crée, « sous réserve d'un avis de la Haute Autorité de santé », une consultation infirmière pour les patients atteints de diabète de type 2 lors de l'instauration d'un traitement initial par insuline :
- elle est réalisable dans les six premiers mois suivant le début du traitement ;
- l'infirmier réalise une intervention centrée sur quatre points : l'éducation thérapeutique ; la gestion de l'insulinothérapie et du carnet glycémique ; la bonne appropriation du protocole prescrit ; la prévention des complications et les mesures hygiéno-diététiques ;
- le nombre de consultations est limité à quatre par patient ;
- elle est facturable via la lettre clé CIA pour les patients atteints de diabète de type 2 exonérés du ticket modérateur au titre de l'affection de longue durée (ALD) ;
- elle ne nécessite pas de prescription médicale, n'est pas associable à d'autres actes et n'est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers ; seuls les frais de déplacement y sont associables.
Le tarif de la cotation CIA est de 20 euros en métropole (21 euros en outre-mer), selon l'annexe I de l'avenant n°11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (arrêté du 5 mai 2026, JORFTEXT000054037411). Cet avenant conditionne la mise en œuvre de la consultation à l'avis favorable de la HAS et à l'expiration du délai de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale : ce délai n'a pas été vérifié ici.
Ce qui vise l'infirmier. La HAS pose, dans son avis, une condition : que les infirmiers rémunérés pour cette consultation soient formés aux axes prévus, en particulier à l'éducation thérapeutique. C'est une condition posée par la HAS ; le texte de l'Assurance maladie lu ici n'en fait pas une condition de facturation de la lettre clé CIA. Un infirmier peut faire le point sur sa formation en retrouvant ses attestations. Les supports pédagogiques à l'appui de la consultation doivent aussi répondre aux standards cités par la HAS ; l'avis ne précise pas qui les fournit.
Limites de cet article
- Il repose d'abord sur l'avis du collège (2 pages), lu en entier. Les recommandations HAS et les textes sur la profession d'infirmier qu'il cite ne sont pas relus ici.
- Un avis du collège n'est pas une recommandation graduée : il ne porte pas de niveau de preuve.
- La décision de l'Assurance maladie du 8 septembre 2026 et l'avenant n°11 ont été lus aux textes primaires sur Légifrance. Le délai de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, dont dépend la mise en œuvre selon l'avenant, n'a pas été vérifié.
Aller plus loin
- Avis HAS n°2026.0062/AC/SEAP du 22 octobre 2026 (page officielle)
- Texte de l'avis (PDF, 2 pages)
- Sur MonRFS : Avenant 11 IDEL : ce qui change dès novembre 2026
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