Temps FIR des psychologues : les repères selon votre statut
Le temps FIR n’est pas réservé aux seuls psychologues titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH). La circulaire du 30 avril 2012 vise aussi les contractuels sur emploi permanent, à temps plein ou non complet. Elle prévoit une organisation annuelle dans la limite d’un tiers du temps de travail. Avant de conclure à un droit précis ou à un refus possible, il faut donc identifier votre emploi et le cadre qui le régit. Les règles hospitalières ne se transposent pas automatiquement au secteur privé ou à une autre fonction publique.
Deux textes à distinguer pour la fonction publique hospitalière
Le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 porte le statut particulier du corps des psychologues de la FPH. Son article 2 inclut les travaux, recherches et formations nécessaires à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation de leur action. Il reconnaît ces fonctions sans leur attribuer de quotité chiffrée. Lire le décret sur Légifrance.
La circulaire DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 précise l’organisation de la fonction de formation, d’information et de recherche. Elle ne se confond pas avec le décret statutaire. Consulter sa notice sur Légifrance et le texte reproduit par les affaires juridiques de l’AP-HP, pages 2 et 3 (PDF).
Cette circulaire indique que la fonction FIR concerne les titulaires et les contractuels sur emploi permanent, à temps plein ou non complet. Le fondement de votre recrutement doit être identifié dans vos pièces actuelles. Les anciennes réponses ministérielles de 2011 ne suffisent pas à rendre compte de ce texte postérieur.
Un tiers du temps : ce que dit précisément la circulaire
La circulaire rappelle la répartition proposée en 1992, puis prévoit que le temps FIR soit défini chaque année lors d’un entretien, à partir des besoins individuels et de l’investissement dans les projets institutionnels, dans la limite d’un tiers du temps de travail. Elle demande aussi un compte rendu annuel de l’utilisation de ce temps et de son apport à la pratique.
Le volume, le calendrier et les activités doivent donc être examinés ensemble. Nous ne déduisons pas de ce texte un nombre uniforme d’heures ou de jours pour toutes les situations, ni l’issue d’un litige individuel. Une décision de justice doit être lue dans son contexte avant d’en tirer une règle pour un autre établissement.
Identifier votre situation avant de préparer la demande
| Votre situation | Le repère à utiliser | La pièce à retrouver |
|---|---|---|
| Psychologue titulaire de la FPH | Décret de 1991 et organisation décrite par la circulaire de 2012 | Règles de l’établissement et modalités de votre entretien FIR |
| Psychologue contractuel de la FPH | La circulaire de 2012 vise les contractuels sur emploi permanent ; ne concluez pas à une exclusion générale | Contrat et fondement du recrutement, nature de l’emploi, organisation locale |
| Psychologue d’une autre fonction publique | Vérifier le cadre propre au corps ou à l’emploi, sans transposer automatiquement le texte hospitalier | Textes statutaires et règles de l’employeur concerné |
| Psychologue salarié d’une association ou d’une entreprise privée | Examiner le cadre conventionnel et contractuel applicable ; cette fiche ne le tranche pas | Convention collective, accords, contrat et règles de l’établissement |
Préparer une demande FIR utile à votre pratique
Pour préparer l’échange, rassemblez les éléments suivants. Il s’agit d’une liste pratique, pas d’un formulaire obligatoire.
- Votre situation : employeur, statut, emploi, temps de travail et documents qui organisent votre activité.
- Vos besoins : connaissances à actualiser, question de recherche ou travail d’évaluation de votre pratique.
- Les activités envisagées : lectures, veille scientifique, supervision choisie, recherche ou formation, avec leur lien avec vos missions.
- L’organisation proposée : volume, calendrier, articulation avec l’accueil des patients et les projets du service.
- Les pièces utiles : programme, objectifs, durée et coût éventuel d’une formation ; demande de prise en charge à traiter distinctement du temps consacré.
- Le suivi : une trace de l’échange et un bilan des activités et de leur apport à votre pratique.
Si la demande est refusée ou réduite : demandez les motifs et les règles retenues par écrit. Faites ensuite examiner les documents de votre situation par les ressources humaines, un représentant du personnel ou un conseil compétent. Être contractuel ne permet pas, à lui seul, de conclure à l’absence de droit ou de recours.
Questions fréquentes
Un psychologue contractuel de la FPH est-il exclu du temps FIR ?
Non : la circulaire du 30 avril 2012 inclut expressément les contractuels sur emploi permanent, à temps plein ou non complet. Il faut identifier le fondement de votre recrutement ; le seul mot « contractuel » ne suffit pas.
Le décret de 1991 garantit-il exactement un tiers du temps de travail ?
L’article 2 du décret reconnaît des fonctions de recherche et de formation sans leur attribuer de pourcentage. La circulaire de 2012 prévoit une définition annuelle du temps FIR, à partir des besoins individuels et des projets institutionnels, dans la limite d’un tiers. Ces deux textes n’ont pas la même nature ; cette présentation ne tranche pas un litige sur une quotité individuelle.
Que vérifier si je travaille dans une association ou une entreprise privée ?
Ne partez pas du cadre hospitalier pour conclure à votre situation. Rassemblez la convention collective applicable, les accords, le contrat et les règles de votre établissement. Cette fiche ne détermine pas les droits attachés à chaque convention ou à chaque emploi.
Comment préparer une demande de temps FIR ?
Présentez votre statut et votre emploi, les activités envisagées, leur intérêt pour vos missions, le temps demandé et l’organisation proposée. Joignez les documents utiles et prévoyez un bilan. En cas de désaccord, demandez les motifs par écrit et faites examiner les pièces de votre situation par un interlocuteur compétent.
Préparer votre prochain objectif de formation
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