La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.
Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.
Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l’étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :
- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.
Contenu
Semaine 0 : Introduction, mise en contexte, explication
Bien naviguer dans ce MOOC
Propos introductifs
Semaine 1 : Comment bien choisir la forme juridique du couple?
X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre
Semaine 2 : Comment gérer la rupture du couple?
X et Y sont mariés : le divorce
La procédure de divorce par désunion irrémédiable
La procédure de divorce par consentement mutuel
X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait
Semaine 3 : Comment régler les crises liées à la rupture du couple ?
Comment réagir aux situations urgentes ?
Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?
Semaine 4 : Est-ce que j’ai droit à une pension alimentaire ?
Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
Je n’étais pas marié, que faire ?
Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?
Semaine 5 : Quelles sont les règles de base du régime matrimonial d’un couple ?
Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
Le régime de séparation de biens pure et simple
La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
La procédure de liquidation-partage
Semaine 6 : Quels sont les risques financiers liés à la vie en couple ?
Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?
Semaine 7 : Quelles conséquences lors du décès d’un des conjoints dans le couple ?
X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants
Méthodes Pédagogiques
Le cours se compose de sept modules, répartis sur sept semaines de cours. En plus de ces sept modules, un module « zéro » est prévu pour vous familiariser avec les notions de base du cours et l’utilisation de la plate-forme.
Le premier module est accessible dès la date d’ouverture du cours, alors que les modules suivants seront ouverts semaine après semaine. Le contenu est plus amplement détaillé dans le plan ci-dessous.
Dans ce MOOC,deux parcours distincts sont disponibles :
Un parcours « débutant », accessible à tous, reposant sur les vidéos et des quiz liés à la vidéo synthétisant la matière;
Un parcours « pro », destiné aux juristes, et qui nécessite en plus des vidéos d'apprentissage, des lectures supplémentaires (manuels de cours) approfondissant la matière.