CPF & NDA : 2 décrets clés qui changent la donne pour les formateurs et pros de santé

par | 8 Août 2025

Formateurs, professionnels de santé, organismes de formation : deux décrets publiés cet été vont impacter votre quotidien. Voici ce que vous devez retenir 👇

✅ 1. Le CPF finance désormais la VAE (Décret du 18 juillet 2025)

💡 Dès le 1ᵉʳ août 2025 :
✔️ Les accompagnements à la VAE sont éligibles au CPF
✔️ Le financement couvre : honoraires d’accompagnement + frais de jury
✔️ Il faut passer par le portail officiel France VAE
✔️ Le dispositif est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi

👉 Pour vous :

Valorisez l’expérience terrain de vos stagiaires

Développez une offre VAE finançable et attractive

📋 2. La déclaration d’activité des OF se digitalise et se durcit (Décret du 29 juillet 2025)

🖥 À partir du 1ᵉʳ août 2025 :
✔️ Déclaration 100 % en ligne via Mon Activité Formation
✔️ Pièces obligatoires renforcées (identité, programme, contrat, règlement intérieur…)
✔️ Nouveaux délais :
▪️ L’administration a 2 mois pour instruire
▪️ Vous avez 12 jours ouvrés pour répondre en cas de demande complémentaire
✔️ Allègement pour les micro-entrepreneurs
✔️ Plus besoin de recours administratif avant de saisir le juge

👉 Ce que ça implique :

Anticipez vos démarches pour obtenir ou renouveler votre NDA

Mettez à jour vos pièces et procédures

Sécurisez vos financements en restant conforme

📣 Et maintenant ?

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