Vous êtes formateur en santé ? Organisme de formation ? Professionnel de santé ?
Alors attachez vos ceintures. 🎢
2025 n’est pas une année comme les autres.
Pas moins de 17 textes législatifs et réglementaires ont déjà transformé — ou vont transformer d’ici la fin de l’année — le paysage de la formation en santé. DPC prolongé, IPA en roue libre, Qualiopi durci, FIF-PL revalorisé, crédit d’impôt supprimé…
Et ce n’est pas tout.
Chez MonRFS, on a décortiqué TOUS ces textes. Un par un. Avec leurs références officielles exactes, leurs dates d’entrée en vigueur et — surtout — ce que ça change concrètement pour vous.
Parce qu’entre nous, un décret sans mode d’emploi, ça ne sert à rien.
📋 Sommaire : Vos 5 piliers de changement
- DPC & Formation Continue : Prolongation 2026, nouveau barème, e-learning pénalisé
- IPA & Infirmiers : Accès direct, prescriptions élargies, nouvelles compétences
- Qualité & Certification : Qualiopi V9, certifications pro, HAS 6e cycle
- Législation Santé : LFSS 2025, territorialisation, expérimentations
- Obligations & Échéances : Passeport Prévention, ARM, nouveaux diplômes
1️⃣ DPC & FORMATION CONTINUE : Entre prolongation et révolution tarifaire
Le DPC prolongé d’un an (mais pourquoi ?)
L’arrêté du 23 juin 2025 (publié le 28 juin au JO) prolonge les orientations prioritaires du DPC jusqu’au 31 décembre 2026. Les 267 orientations définies en 2022 ? Toujours valables.
Pourquoi cette prolongation ?
Un rapport de l’IGAS propose carrément l’abolition de l’ANDPC. Résultat : incertitudes, tensions en coulisses, et un mandat de seulement 6 mois accordé à la directrice Michèle Lenoir-Salfati (en poste depuis 2016). Inhabituel. Révélateur.
💡 Ce que ça change pour vous : Stabilité jusqu’à fin 2026, mais préparez-vous. Le prochain triennal 2027-2029 risque d’être très différent.
Les nouveaux forfaits DPC 2025 : gagnants et perdants
Les forfaits ont bougé. Voici le tableau réel :
Frais pédagogiques :
- Présentiel : 43 €/heure (+5 € vs 2024)
- Classe virtuelle : 34,40 €/heure
- E-learning : 21,50 €/heure
Indemnisation professionnels :
- Présentiel : 52 €/heure (-5 € vs 2024)
- Classe virtuelle : 41,60 €/heure
- E-learning : 26 €/heure
Et en 2026 ? Coup de massue sur l’e-learning.
Dès le 1er janvier 2026, l’ANDPC supprime l’indemnisation des professionnels pour les actions e-learning. Vous avez bien lu : 0 € d’indemnisation en distanciel pur.
🔥 Ce que ça change pour vous : Si vos formations sont 100% e-learning, préparez-vous à une baisse drastique des inscriptions DPC. Le présentiel et les classes virtuelles redeviennent rois.
Fin du crédit d’impôt formation : Adieu les 475 €
La loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025 ne prolonge pas le crédit d’impôt formation (article 244 quater M du CGI).
Pour toute formation suivie à compter du 1er janvier 2025, les professionnels libéraux ne peuvent plus déduire jusqu’à 475,20 € par an (950 € pour les micro-entreprises).
⚠️ Ce que ça change pour vous : Cet argument de vente disparaît. Vos clients libéraux vont ressentir le coup. Misez sur le FIF-PL et le DPC pour compenser.
2️⃣ IPA & INFIRMIERS : La révolution est en marche
IPA : Accès direct sans protocole médecin
Le décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 (JO du 21 janvier) change tout.
Ce qui disparaît :
- ✅ Le protocole d’organisation entre médecin et IPA (article R4301-4)
- ✅ L’obligation d’information préalable au patient par le médecin (article R4301-6)
Ce qui arrive :
- Les IPA peuvent désormais recevoir directement des patients dans les établissements de santé, les ESSMS et les structures d’exercice coordonné.
- Ils peuvent participer aux activités dès leur formation, en présence d’un IPA diplômé ou d’un médecin.
💡 Ce que ça change pour vous : La demande en formation IPA va exploser. Votre programme doit intégrer cette nouvelle autonomie.
IPA : Nouvelles prescriptions qui changent la donne
L’arrêté du 25 avril 2025 (JO du 30 avril, en vigueur le 1er mai) élargit massivement les capacités de prescription des IPA.
Annexe VI — Pour TOUS les IPA (quelle que soit la mention) :
- Programmes d’activité physique adaptée
- Arrêts de travail jusqu’à 3 jours 🔥
- Transports sanitaires
- Bandes de contention classes 1 et 2
- Compléments nutritionnels oraux
- Antalgiques palier 1
- Antihistaminiques H1
- Inhibiteurs de la pompe à protons
- Laxatifs
Annexe VII — Après formation spécifique + TROD positif :
- Fosfomycine (cystite simple)
- Amoxicilline (angine bactérienne)
🔥 Ce que ça change pour vous : Créez des modules de formation sur ces nouvelles prescriptions. C’est un marché juteux.
IBODE : Les IDE de bloc accèdent aux 10 actes exclusifs
Le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (JO du 25 octobre) ouvre un dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2031.
Les conditions :
- Être affecté en bloc opératoire
- Avoir au moins 1 an d’exercice ETP dans les 3 dernières années
- Demander une autorisation temporaire au préfet de région avant le 31/12/2031
La formation obligatoire (arrêté du 20 janvier 2025) :
- 21 heures (présentiel ou classe virtuelle) pour les IDE sans autorisation
- 4 heures en classe virtuelle pour les IDE ayant une autorisation définitive sous l’ancien régime
💡 Ce que ça change pour vous : Si vous formez des IDE de bloc, cette formation complémentaire est un nouveau marché à prendre IMMÉDIATEMENT.
Loi sur la profession infirmier : Reconnaissance historique
La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 (JO du 28 juin) reconnaît légalement :
- La consultation infirmière
- Le diagnostic infirmier
- Le droit de prescription encadré
Elle crée aussi le statut d’infirmier coordonnateur en ESSMS et étend les lieux d’exercice des IPA aux établissements scolaires, services ASE, PMI et EAJE.
3️⃣ QUALITÉ & CERTIFICATION : Qualiopi V9 et HAS 6e cycle durcissent le ton
Qualiopi V9 : La sous-traitance sous haute surveillance
Le guide de lecture du Référentiel National Qualité version 9, publié le 8 janvier 2024, entre en vigueur le 8 mars 2024.
Les nouvelles règles de sous-traitance pour les actions CPF :
✅ Contrat écrit obligatoire avec 7 mentions obligatoires :
- Missions exercées
- Contenu et sanction de la formation
- Moyens mobilisés
- Conditions de réalisation et de suivi
- Durée et période
- Montant de la prestation
- Identification des parties
- ✅ Plafond de 20% du CA encaissé via CPF en sous-traitance
- ✅ Certification Qualiopi obligatoire pour les sous-traitants CPF (sauf micro-entrepreneurs < 77 700 € HT/an)
- ✅ Interdiction formelle de la sous-traitance en cascade
⚠️ Ce que ça change pour vous : Auditez VOS sous-traitants. Mettez vos contrats à jour. Un audit de surveillance peut vous surprendre.
Décret certifications professionnelles : La transition écologique s’invite
Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 (JO du 8 juin, applicable au 1er octobre 2025) impose de nouvelles exigences.
Les demandes d’enregistrement au RNCP et au Répertoire Spécifique doivent désormais intégrer :
- Les effets des transitions écologiques et numériques
- Les principes de prévention en santé et sécurité au travail
- La prise en compte des situations de handicap et conception universelle
Nouveaux motifs de refus automatique :
- Fausse déclaration sur les données de promotions
- Reproduction littérale de référentiels existants
- Communication trompeuse au public
⚠️ Ce que ça change pour vous : Révisez vos référentiels. Ajoutez des modules sobriété numérique, gestion des déchets, accessibilité. Ce n’est plus optionnel.
HAS 6e cycle : 118 critères dont 21 impératifs
Le Collège de la HAS a adopté deux décisions majeures le 20 novembre 2024 :
- Décision n° 2024.0370/DC/SCES : Le référentiel 2025
- Décision n° 2024.0371/DC/SCES : La procédure de certification
Entrée en vigueur : 1er septembre 2025. Période couverte : 2025-2030.
Le référentiel passe de 132 à 118 critères (-11%) mais le nombre de critères impératifs augmente de 17 à 21.
Les nouveaux critères impératifs :
- Critère 2.3-10 : Mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs
- Critère 3.3-05 : Prévention des transferts évitables des personnes âgées
- La pertinence des prescriptions d’antibiotiques
Les 3 ambitions du 6e cycle :
- Renforcer les exigences sur la gestion des risques obstétricaux, la sécurité médicamenteuse et la maîtrise des risques numériques/IA
- S’adapter aux priorités de santé publique (antibiorésistance, urgences, psychiatrie)
- Faire du patient un partenaire
💡 Ce que ça change pour vous : Les établissements vont avoir BESOIN de formations pour préparer leurs équipes. Créez des modules qualité/sécurité/écoresponsabilité. Vite.
Certification périodique : Le dispositif est opérationnel
Le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 (JO du 24 mars) précise enfin les modalités de la certification périodique créée par l’ordonnance du 19 juillet 2021.
Qui est concerné ? Les 7 professions à ordre :
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sages-femmes
- Pharmaciens
- Infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
L’obligation : réaliser au moins 8 actions sur 6 ans (9 ans pour ceux en exercice au 1er janvier 2023), réparties sur 4 objectifs :
- Actualiser connaissances et compétences
- Renforcer la qualité des pratiques professionnelles
- Améliorer la relation avec les patients
- Mieux prendre en compte sa santé personnelle
Les actions éligibles :
- DPC
- Formation continue hors DPC
- Accréditation HAS
- Bilans de compétences
- Diplômes universitaires
- Démarches qualité pluridisciplinaires
Une plateforme dédiée est accessible sur le site de l’ANS via la plateforme e-santé.
🔥 Ce que ça change pour vous : Vos formations doivent être référencées dans les référentiels de certification périodique. 1,9 million de professionnels concernés. C’est un ÉNORME marché.
4️⃣ LÉGISLATION SANTÉ : LFSS 2025 et lois du 27 juin
LFSS 2025 : 102 articles qui impactent les pros de santé
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale contient 102 articles. Voici ceux qui vous concernent :
- Article 6 : Exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite exerçant en zones sous-denses (plafond 70 000 € fixé par décret du 13 août 2025)
- Article 47 : Expérimentation de 5 ans dans 20 départements pour l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS (max 8 séances sans diagnostic préalable)
- Les départements concernés (arrêté du 6 juin 2025) : Aude, Côtes d’Armor, Isère, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Yvelines…
- Article 65 : Suppression de la condition d’adressage pour Mon Soutien Psy + augmentation des séances prises en charge de 8 à 12 séances
- Article 70 : Plafonnement des rémunérations des intérimaires dans les ESSMS publics à compter du 1er juillet 2025
💡 Ce que ça change pour vous : Nouveaux besoins de formation sur les nouvelles compétences kiné, les protocoles Mon Soutien Psy…
Loi territorialisation : Le numerus apertus supprimé
La loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 (JO du 28 juin) dite « loi Neuder » vise à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation.
La grande nouveauté : Les capacités d’accueil universitaires sont désormais déterminées PRIORITAIREMENT selon les besoins de santé du territoire, avec avis conforme requis des Conseils territoriaux de santé et des ARS.
Autres mesures :
- Réintégration facilitée des étudiants partis étudier la médecine en Europe (Roumanie, Belgique, Portugal)
- Nouvelles passerelles pour les paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinés) vers des études accélérées de médecine
🔥 Ce que ça change pour vous : De nouveaux besoins en formation pour accompagner ces reconversions. Anticipez dans votre offre 2026.
5️⃣ OBLIGATIONS & ÉCHÉANCES : Passeport Prévention, ARM et diplômes
Passeport Prévention : Déclaration obligatoire depuis septembre
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (JO du 2 août) définit les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail.
Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation DOIVENT déclarer dans le Passeport Prévention :
- Les formations catégories 1 et 2 : amiante, radioprotection, travaux sous tension, travaux hyperbares, CACES, habilitations électriques
- Les catégories 3 et 4 s’ajouteront au 1er juillet 2026.
Délai de déclaration : 3 mois après fin du trimestre (6 mois en période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026)
Les employeurs devront déclarer les formations internes et vérifier les déclarations des OF à partir du 16 mars 2026.
⚠️ Ce que ça change pour vous : Si vous formez en SST, vous DEVEZ déclarer. Sans quoi, vos attestations ne seront pas valides.
ARM : Échéance au 31 décembre 2025
La loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (article 14, II) impose aux Assistants de Régulation Médicale d’obtenir leur certification avant le 31 décembre 2025 pour continuer à exercer.
4 voies d’accès :
- Formation complète (1 470 heures)
- VAE
- Dispositif temporaire de formation en alternance (décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023)
- Certification par entretien de positionnement (étendu aux personnes avec 1 an d’expérience au 1er septembre 2025)
💡 Ce que ça change pour vous : Opportunité de dernière minute pour proposer des formations de mise à niveau. Mais c’est MAINTENANT.
Moniteur éducateur : Nouveau référentiel depuis septembre 2024
Le décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 réforme le diplôme d’État de moniteur éducateur avec entrée en vigueur au 1er septembre 2024.
Le DEME (niveau 4) s’organise désormais en 3 blocs de compétences permettant une validation progressive. La formation totalise 2 000 heures (950 théoriques, 1 050 pratiques).
L’arrêté du 18 mars 2025 ajoute des dispositions sur la VAE et les dispenses.
💡 Ce que ça change pour vous : Développez des accompagnements VAE spécifiques pour cette profession.
💰 FIF-PL : Les plafonds explosent (+30% en moyenne)
Le Conseil de Gestion Extraordinaire du FIF-PL du 30 septembre 2025 a relevé les plafonds de prise en charge à compter du 1er octobre 2025.
Les nouveaux plafonds généraux :
- 350 € ou 300 € par jour selon les professions
- Plafond annuel : 1 050 € ou 900 €
Exemples par profession :
- Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes : 900 €/an et 300 €/jour
- Ostéopathes : 1 200 €/an et 250 €/jour
- Psychologues : 900 €/an et 45 €/heure
Nouveau barème proportionnel pour les micro-entrepreneurs BNC (en vigueur le 1er septembre 2025) :
- CFP de 1 à 29 € → 120 € de prise en charge
- CFP de 116 € ou plus → 600 € de prise en charge
⚠️ L’e-learning reste plafonné à 50% des critères journaliers et annuels.
🔥 Ce que ça change pour vous : Communiquez MASSIVEMENT sur cette revalorisation. Vos formations FIF-PL vont cartonner.
📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF : Les 17 textes en un coup d’œil
✅ CE QU’IL FAUT RETENIR (vraiment)
Les 3 transformations structurantes
- Autonomie accrue des IPA et infirmiers : Accès direct + prescriptions élargies = nouvelles compétences à former
- Certification périodique devient LE cadre : 1,9 million de professionnels concernés = marché colossal
- Territorialisation des formations médicales : Besoins de santé locaux prioritaires = nouvelles passerelles paramédicaux/médecine
Les 5 actions à mener MAINTENANT
Pour les organismes de formation :
- ✅ Conformité Qualiopi V9 : Auditez vos processus, vérifiez vos contrats de sous-traitance
- ✅ Référencement DPC + certification périodique : Vérifiez l’éligibilité de TOUTES vos formations
- ✅ Adaptation des formats : Développez présentiel et classes virtuelles (l’e-learning DPC est mort)
- ✅ Déclaration Passeport Prévention : Si vous formez en SST, déclarez IMMÉDIATEMENT
- ✅ Veille réglementaire : Abonnez-vous aux sources officielles (JO, HAS, ANDPC)
Pour les formateurs indépendants :
- 💡 Qualiopi : Indispensable pour accéder aux financements
- 💡 Spécialisation : IPA, IBODE, certification périodique = marchés juteux
- 💡 Réseau : Partenariats avec organismes certifiés
- 💡 Montée en compétence : Formez-vous aux nouveaux référentiels (transition écologique, numérique)
- 💡 Communication : Valorisez l’éligibilité FIF-PL revalorisé
🔥 LES OPPORTUNITÉS À SAISIR (vite)
Marchés en forte croissance
- Formations IPA : Accès direct + prescriptions = demande explosive
- Certification périodique : 1,9 million de professionnels = méga-marché
- Passerelles paramédicaux-médecine : Accompagnement des reconversions
- Qualité et certification HAS : Préparation des établissements au 6e cycle
- Nouveaux protocoles : IST, endométriose, fibromyalgie, transition de genre (recommandations HAS)
Vigilances à avoir
- ⚠️ Avenir de l’ANDPC : Suivre les évolutions post-rapport IGAS
- ⚠️ Baisse attractivité e-learning : Diversifier vos formats RAPIDEMENT
- ⚠️ Exigences Qualiopi : Ne pas sous-estimer les audits de surveillance
- ⚠️ Délais FIF-PL : Demandes AVANT le début de formation (sinon rejet)
💬 Et vous, dans tout ça ?
Chez MonRFS, on ne fait pas que décrypter les textes. On ACCOMPAGNE les formateurs et les professionnels de santé dans cette mutation.
Parce que la formation en santé ne s’improvise pas.
Parce que la législation évolue vite.
Parce que vos apprenants méritent le meilleur.
Nos questions pour VOUS :
📌 Quelle nouveauté législative 2025 impacte le PLUS votre activité de formateur ?
📌 Quelles difficultés rencontrez-vous pour vous mettre en conformité ?
📌 Avez-vous déjà adapté vos formations aux nouvelles compétences IPA ?
📌 Êtes-vous prêt pour la déclaration Passeport Prévention ?
Partagez votre expérience en commentaire ! Vos retours terrain sont précieux. Ensemble, on construit une communauté de formateurs aguerris.
Élise N. – Avec MonRFS, le savoir se partage 🤝
Parce que former en santé, c’est aussi maîtriser le cadre législatif.
📚 RÉFÉRENCES COMPLÈTES (pour aller plus loin)
Sources principales :
- Legifrance.gouv.fr
- Journal Officiel de la République Française
- Site de la Haute Autorité de Santé (has-sante.fr)
- Site de l’ANDPC (agencedpc.fr)
- Site du FIF-PL (fifpl.fr)
- Site du Ministère de la Santé (sante.gouv.fr)
- Site du Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)
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